Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site graoo.fr et de l'application mobile Graoo (ensemble, le « Service »), édités par Graoo, dont les coordonnées figurent dans nosmentions légales. Le Service met en relation des particuliers souhaitant soutenir des animaux hébergés en refuge ou en association (les « Donateurs ») et ces structures (les « Refuges »), par le biais de dons et de parrainages.

Acceptation

L'utilisation du site ne nécessite pas d'acceptation formelle. La création d'un compte sur l'application, en revanche, est subordonnée à l'acceptation explicite des présentes CGU ainsi que de notrepolitique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les fonctionnalités qui le nécessitent.

Description du service

Le Service permet notamment :

• aux Donateurs de consulter les profils d'animaux hébergés par les Refuges partenaires, de leur faire des dons ponctuels ou réguliers, de suivre les nouvelles des animaux parrainés et d'obtenir un reçu fiscal ;
• aux Refuges de présenter leurs animaux et leur activité, de recevoir des dons et de tenir leurs donateurs informés.

Graoo agit en tant qu'intermédiaire technique entre Donateurs et Refuges. Graoo n'est ni propriétaire ni gestionnaire des animaux présentés, et n'intervient pas dans les décisions de prise en charge, d'adoption ou de soins qui relèvent de la seule responsabilité des Refuges.

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de l'application nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour, ainsi qu'à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte, sauf usage frauduleux qui ne vous serait pas imputable.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application. Les conditions de conservation et de suppression de vos données après fermeture sont détaillées dans notrepolitique de confidentialité.

Dons et paiements

Les dons effectués via le Service sont réalisés au bénéfice du Refuge choisi par le Donateur. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; le numéro de carte bancaire ne transite jamais par nos serveurs.

• Un don est un acte volontaire et, sauf erreur manifeste ou double prélèvement, il est irrévocable une fois le paiement confirmé.
• Les dons ouvrant droit à réduction d'impôt donnent lieu à l'émission d'un reçu fiscal, dans les conditions prévues par le code général des impôts.
• Les dons réguliers (parrainages) peuvent être interrompus à tout moment depuis l'application ; l'arrêt prend effet à la prochaine échéance de prélèvement.

Un don s'accompagne d'un frais de service de 8 % de son montant, prélevé par Graoo en supplément de la somme donnée : le Refuge reçoit l'intégralité du don, sans déduction. Ce frais est affiché avant la validation du paiement et n'entre pas dans le montant ouvrant droit à réduction d'impôt. Il couvre notamment les frais de traitement bancaire facturés par Stripe (environ 1,5 % du montant prélevé + 0,25 € par transaction), le solde constituant la rémunération de Graoo pour l'exploitation du Service.

Obligations des utilisateurs

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• ne pas fournir d'informations fausses ou trompeuses, notamment sur l'identité d'un Refuge ou la situation d'un animal ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, notamment pour blanchir des fonds ou solliciter des dons pour un animal ou une structure fictifs ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service (intrusion, extraction massive de données, ingénierie inverse) ;
• respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers, notamment leur vie privée et leur propriété intellectuelle.

En cas de manquement, Graoo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, textes, graphismes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Graoo ou lui est concédé sous licence. Aucune disposition des présentes CGU ne vaut cession de droits à votre profit.

Les contenus que vous publiez sur le Service (avis, messages) restent votre propriété ; vous concédez à Graoo une licence non exclusive d'exploitation de ces contenus, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion du Service.

Disponibilité et évolution du service

Graoo s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de panne ou de force majeure. Graoo peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, avec un délai de prévenance raisonnable lorsque cela est possible.

Responsabilité

Graoo s'efforce d'assurer l'exactitude des informations relatives aux Refuges et aux animaux présentés sur le Service, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, chaque Refuge restant seul responsable des informations qu'il publie.

Graoo ne saurait être tenue responsable de l'usage fait par un Refuge des dons reçus, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité de Graoo lorsque la loi ne permet pas de le faire.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Graoo peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après vous en avoir informé sauf urgence ou impossibilité.

Modification des CGU

Graoo peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via l'application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices des consommateurs.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à[email protected].